Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 20 février 2020)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

À l’alinéa 4, après le mot :

« esprit »,

insérer les mots :

« d’équité, de dignité et ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.