Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 21 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

À l’alinéa 3, après le mot :

« clarté »

insérer les mots :

« , la lisibilité ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.