Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 20 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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À l’alinéa 6, substituer au mot : 

« des », 

les mots : 

« de tous les ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.