Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 février 2020)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : 

« des »,

les mots : 

« de tous les ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même