Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23970
(jeudi 20 février 2020)
Compléter le dernier alinéa par les mots :
« , les personnels de la Comédie française et de l’Opéra de Paris, les égoutiers, les marins et le régime des ports autonomes de Bordeaux et de Strasbourg. »
Exposé sommaire
Beaucoup de catégories méritent, notamment au titre de la pénibilité, de voir l'ensemble de leurs droits acquis maintenus.