Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 20 février 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ainsi qu’à une fuite des cotisations ».

Exposé sommaire

Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante : 

En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de personnes dans le transport (comptabilisés séparément)

Si on prend le chiffre de 1 million de travailleurs détachés multiplié par les 320 euros de cotisation retraite  pour un salaire brut de 1800 euros, ce sont soit 3280 euros par an de cotisations qui disparaissent. 

Soit 3,3 milliards d’euros de cotisations perdues pour les caisses de retraites chaque année.