Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 22 février 2020)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« au regard de »

les mots :

« en prenant pleinement en compte ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.