Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 21 février 2020)
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« et bien inférieure à ce que les pensionnés toucheraient sans la mise en place de ce système de retraite injuste ».

Exposé sommaire

Nous partageons l'objectif de cet amendement du groupe GDR. Il est parfaitement juste de rappeler que le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux. Le groupe GDR a décidé de vous aider en proposant une rédaction plus conforme à la réalité de votre réforme. Ils mentionnent par exemple dans le 3° que la retraite touchée par les pensionnés sera bien inférieure aux revenus perçus pendant la vie active.

Nous proposons de compléter ce travail de clarification en précisant que les pensions vont baisser par rapport à la situation actuelle, bien que le système actuel soit loin d'être parfait et qu'il serait souhaitable de l'améliorer.  L'étude d'impact truquée que vous nous avez fourni pourrait en effet induire les Françaises et les Français en erreur sur ce point important.