Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 21 février 2020)
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et tout à fait flou ».

Exposé sommaire

La réforme qui nous est présentée est honteusement rédigée, renvoie à de multiples ordonnances, décrets, et comporte de grandes imprécisions. 

Cela traduit le peu de cas que le Gouvernement se fait des Parlementaires, et partant du peuple tout entier.