Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 23 février 2020)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Un objectif de prise en compte de la situation spécifique des gens de mer ».
Exposé sommaire
L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel.
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également prendre en compte la spécificité des gens de mer.