Fabrication de la liasse

Amendement n°495

Déposé le mercredi 12 février 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale