Fabrication de la liasse

Amendement n°333

Déposé le jeudi 10 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
ARTICLE 16 BIS

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Nous demandons la suppression de cet article.

Cet article déséquilibre la composition des commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Imposer 50% d’élus locaux risquerait de créer une majorité artificielle, et d'amoindrir fortement le rôle de la société civile.

La société civile doit impérativement être partie prenante de la bifurcation écologique, et donc avant tout de la préservation des espaces naturels. Aussi, la composition de ces commissions, qui fonctionnement correctement jusqu’à présent, ne doit pas être modifiée. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.