Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°77

Déposé le mercredi 6 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(jeudi 7 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« des sites labellisés Grand Site de France ».

Exposé sommaire

La France compte actuellement 21 sites labellisés "Grand site de France". Ceux-ci doivent être pris en compte dans la définition des zones de développement de l'éolien.