Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Éric Diard

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les restaurants et cafés peuvent accueillir du public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose une réouverture des restaurants et cafés à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée.