Fabrication de la liasse

Amendement n°85

Déposé le jeudi 7 mai 2020
Discuté
Rejeté
(samedi 9 mai 2020)
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Aubert
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2020, sur la gestion des stocks et l’acquisition des masques dits « chirurgicaux » et « FFP2 ». Ce rapport devra notamment faire état de l’évolution des stocks depuis décembre 2019, des dates des différentes commandes et du nombre de masques commandés pour chacune d’elles.

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit que le Gouvernement puisse remettre un rapport au Parlement sur sa gestion des stocks et de ses achats en matière de masques de protection, dans un objectif de transparence.