Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°521 (Rect)
(vendredi 15 mai 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :
« 24 mars 2020 »
la date :
« 12 mars 2020 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à élargir le champ d'application de la mesure de prolongation des contrats doctoraux. Il s'agit de tirer toutes les conséquences de la crise sanitaire en permettant aux prolongations visées de prendre leur effet au plus tôt au 12 mars 2020 et non au 24 mars. La date du 12 mars correspondant au dernier jour d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur, des universités et des laboratoires de recherche à leurs usagers habituels.