Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 mai 2020)
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Amendement de compromis sur la durée de mise en oeuvre des mesures proposées.