Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 mai 2020)
Guillaume Kasbarian
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteA l’alinéa 5, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Amendement de compromis sur la durée de mise en oeuvre des mesures proposées.