Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
(lundi 8 juin 2020)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de sa dette »
les mots :
« de la dette sociale ».
Exposé sommaire
Rédactionnel