Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
(lundi 8 juin 2020)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« Les transferts prévus aux deux premiers alinéas du présent B assurent... (le reste dans changement) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel