Fabrication de la liasse

Amendement n°60

Déposé le dimanche 7 juin 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :

« Les transferts prévus aux deux premiers alinéas du présent B assurent... (le reste dans changement) ».

Exposé sommaire

Rédactionnel