Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires, n° 3021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 2 juin 2020)
I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 précitée est ainsi modifié :
« 1° Les trois premiers alinéas sont ainsi rédigés : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la mention :
« I. – ».
III. En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° Au début du dernier alinéa, est insérée la mention : « II. – ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.