Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3039 visant à rétablir le vote par correspondance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 février 2022)
Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« rétablir »
le mot :
« expérimenter ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la modification proposée à l'article 1er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale.