Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3039 visant à rétablir le vote par correspondance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 février 2022)
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Exposé sommaire
Le vote par correspondance emporte avec lui un certain nombre d'incertitudes qui peuvent être néfastes à la démocratie.