Fabrication de la liasse

Amendement n°CL3

Déposé le vendredi 21 janvier 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Paula Forteza

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire