Fabrication de la liasse

Amendement n°CL6

Déposé le vendredi 21 janvier 2022
Irrecevable
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Émilie Cariou

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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