Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3071, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 juin 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime le gage de la proposition de loi. Le débat sur le financement de la mesure aura lieu en PLFSS.