Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
(jeudi 2 juillet 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | +500 000 000 | 0 | +500 000 000 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +500 000 000 | 0 | +500 000 000 | 0 |
| SOLDE | +500 000 000 | +500 000 000 | ||
Exposé sommaire
Suite aux annonces du plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et indépendants, le présent amendement vise à abonder les crédits du programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de 500 M€ en AE et en CP pour tenir compte de la prolongation du fonds de solidarité au mois de juin pour les petites entreprises et indépendants et de la suppression de la condition de refus d’un prêt pour bénéficier de l’aide au titre du second volet.