Fabrication de la liasse

Amendement n°AS249

Déposé le vendredi 4 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Sandra Boëlle

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Marc Le Fur

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Isabelle Valentin

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Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :

« généralisation »,

le mot :

« pérennisation ».

Exposé sommaire

Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout le territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche doit pouvoir le faire. Il ne doit pas s’agir d’une généralisation de l’expérimentation, telle que le prévoit le texte aujourd’hui, mais bien d’une pérennisation du grand projet. C’est l’objet du présent amendement