Fabrication de la liasse

Amendement n°AS314

Déposé le samedi 5 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« l’aide »,

les mots :

« l’allocation ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle.