Fabrication de la liasse

Amendement n°AS50

Déposé le mercredi 2 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

Membre du groupe Agir ensemble

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À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :

« généralisation »,

le mot :

« pérennisation ».

Exposé sommaire

Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche doit pouvoir le faire. Il ne doit pas s’agir d’une généralisation de l’expérimentation, telle que le prévoit le texte aujourd’hui, mais bien d’une pérennisation du projet.

C’est l’objet du présent amendement.