Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Cécile Rilhac
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteAu début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le directeur ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.