Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951)., n° 3118-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 juin 2020)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , sauf s’il est volontaire ».
Exposé sommaire
Il s’agit de laisser la possibilité aux directeurs d’écoles de participer aux activités pédagogiques complémentaires de son école en fonction des choix pédagogiques d’organisation.