Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« totale »
le mot :
« maximale ».
Exposé sommaire
Les étudiants mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 6153-1 doivent pouvoir effectuer des stages d’une durée inférieure à six mois s’ils le souhaitent.