Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 30 avril 2021
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 mai 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 23 septembre 2021
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Jeudi 25 novembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162, déposée le mardi 30 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 1h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162, déposée le mardi 30 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 1h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 juin 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 12 mai 2021Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162), n° 4154, déposé le mercredi 12 mai 2021.Mise en ligne : vendredi 21 mai 2021 à 19h17
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Texte de la commissionMercredi 12 mai 2021Texte de la commission, n° 4154-A0, déposé le mercredi 12 mai 2021.Mise en ligne : dimanche 16 mai 2021 à 9h10
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 mai 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)., n° 4154-A0, déposé le mercredi 12 mai 2021.Mise en ligne : dimanche 16 mai 2021 à 9h10
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 27 mai 2021
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 mai 2021
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 mai 2021
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Rapport de la commissionMercredi 21 juillet 2021
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Texte de la commissionMercredi 21 juillet 2021Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n°646)., n° 787, déposé le mercredi 21 juillet 2021.Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 23 septembre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n°646)., n° 787, déposé le mercredi 21 juillet 2021.Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 0h00
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Texte adopté ✔️Jeudi 23 septembre 2021
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 23 septembre 2021
Accord
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels, n° 4491, déposée le jeudi 23 septembre 2021.Mise en ligne : lundi 27 septembre 2021 à 11h07
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ConvocationJeudi 23 septembre 2021Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 7 octobre 2021Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes, n° 4521, déposé le jeudi 7 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 7 octobre 2021Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes, n° 35, déposé le jeudi 7 octobre 2021.
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 7 octobre 2021Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes., n° 4521-A0, déposé le jeudi 7 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 12h50
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 7 octobre 2021Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes., n° 36, déposé le jeudi 7 octobre 2021.Mise en ligne : jeudi 7 octobre 2021 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture au SénatMardi 26 octobre 2021
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes., n° 36, déposé le jeudi 7 octobre 2021.Mise en ligne : jeudi 7 octobre 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 26 octobre 2021
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Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 16 novembre 2021
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes., n° 4521-A0, déposé le jeudi 7 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 12h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 16 novembre 2021Mise en ligne : vendredi 26 novembre 2021 à 9h55
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Promulgation de la loi
Jeudi 25 novembre 2021
Publiée au Journal Officiel du vendredi 26 novembre 2021
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Baromètre de l'application des lois