Texte de la commission n°4154, sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)

Texte de la commission n°4154 - Proposition de loi (Sommaire)
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