- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« référent mixité »
les mots :
« binôme de référents mixité respectant la parité ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Le présent article 16 instaure un référent mixité et l’ajoute aux membres siégeant au Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (CASDIS) avec voix consultative. L’instauration d’un référent mixité est effectivement de nature à assurer l’égalité et à lutter contre les discriminions de toute nature.
Toutefois, en accord avec l’objectif de parité poursuivi à l’article 15 de la présente proposition de loi, la constitution d’un binôme homme/femme respectant la parité, en lieu et place d’un référent mixité, serait davantage de nature à améliorer la mixité. En effet, ce format permettrait d’éviter la nomination exclusive d’un personnel féminin en qualité de référent mixité.
C’est le sens du présent amendement.