- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« recense les moyens disponibles »
les mots :
« les moyens humains, les matériels ainsi que les outils disponibles notamment en matière de direction des opérations communales, d’alerte puis d’information, de reconnaissance et de renseignement, de balisage routier et piéton, de mise à l’abri des populations, de déblaiement et de nettoyage, d’éclairage, d’alimentation électrique de secours, d’approvisionnement d’urgence, d’hébergement et d’hygiène, de logistique, de formation, d’entrainement et d’exercice ».
Cet amendement vise à préciser les objectifs d’un Plan Communal de Sauvegarde afin de faciliter la mutualisation des moyens et de développer voire standardiser des produits adaptés chez les fournisseurs. Le dimensionnement des moyens (avec des quotas ou des seuils par exemples) pourra favoriser à terme la mutualisation et la solidarité intercommunales, y compris à l’échelle européenne voire internationale.