Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Jean-François Eliaou

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Thierry Michels

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À l’alinéa 5, avant le mot :

« sapeur-pompier »,

insérer les mots :

« l’infirmier ou l’infirmière retraité ».

Exposé sommaire

L’article 26 de la proposition de loi vise à exempter les professionnels de santé pompiers volontaires de leur cotisation à leur Ordre. Si cette proposition a pour objectif de valoriser le volontariat tout en enrichissant la composition des Services d’Incendie et de Secours, l’exemption de cotisation pour l’ensemble des professionnels de santé pompiers volontaires opère une rupture d’égalité entre les actifs. Cet amendement vise donc à conserver le principe d’exemption, tout en le réduisant aux seuls retraités engagés.