- Texte visé : Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La section 3 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 723‑21‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 723‑21‑1. – L’engagement comme jeune sapeur-pompier et l’obtention du brevet national de jeune sapeur-pompier sont également reconnus, notamment sous forme de récompenses, de distinctions ou dans le cadre du parcours scolaire. »
Alors qu'ils sont aujourd'hui plus de 29 000 jeunes se retrouvant chaque semaine dans une des 1 500 sections de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) encadrées par des sapeurs pompiers ou bénévoles formés, les jeunes sapeurs pompiers ne bénéficient pas d'une reconnaissance de leur engagement dans la loi.
Les auteurs de cet amendement souhaitent donc valoriser aussi l'engagement de tous ces jeunes âgés de 11 à 18 ans, dont beaucoup seront demain des sapeurs pompiers volontaires ou professionnels, et qui acquièrent pendant au moins quatre années une formation pratique et théorique dont le référentiel de formation est calqué sur celui de l’équipier de sapeur-pompier volontaire.
L'obtention à l'issue de la formation et entre 16 et 18 ans du Brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP), apporte certes une première reconnaissance de leur travail , mais il apparaît nécessaire de traduire dans le code de la sécurité intérieure cet engagement civil et citoyen des plus jeunes, y compris en prévoyant que cette reconnaissance puisse être valorisée dans le cadre de leur parcours et de leur orientation scolaire.