Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
Après le mot :
« exceptionnel, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires : ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les dispositifs de reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers prévus dans le présent article à tous les sapeurs-pompiers. Il s’agit d’une disposition qui répond au principe d’équité et d’égalité des sapeurs-pompiers, dont le courage et l’investissement quotidien au service de la population doivent être reconnus indépendamment de leur statut.