- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifié :
1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. » ;
2° À la première phrase, les mots : « cadet de » sont remplacés par le mot : « jeune ».
Sur proposition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, cet amendement a un double objectif :
· Supprimer le terme « cadet » pour le remplacer par celui de « jeune », pour tenir compte de la nouvelle appellation du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers
· Faire reconnaitre la valeur du brevet national des JSP comme diplôme de niveau 3 qui correspond à l’ancien niveau V