Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sapeur-pompier volontaire »
les mots :
« de sapeurs-pompiers volontaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.