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Fabrication de la liasse

Amendement n°CL84

Déposé le mercredi 21 avril 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rejeté

(mercredi 12 mai 2021)

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Robert Therry

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet alinéa étant le doublon de l'alinéa 6, il convient de le supprimer.