- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« « III. – Au moins tous les cinq ans, la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population.
« « Un décret pris après avis de l’Association des maires de France, de l’Association des maires ruraux de France et de l’Assemblée des intercommunalités de France détermine les modalités d’organisation de cet exercice. » »
Afin que les plans communaux de sauvegarde ne restent pas lettre morte et pour assurer leur efficacité la plus grande en réaction face aux crises, il est nécessaire de s’assurer que tous les acteurs impliqués se soient bien appropriés les dispositions de ces plans.