Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le service départemental d’incendie et de secours ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle