Fabrication de la liasse

Amendement n°1024

Déposé le vendredi 3 juillet 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 29 juillet 2020)
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Julien Aubert
ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :

« Les »,

insérer le mot :

« deux ».

Exposé sommaire

amendement rédactionnel