Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°3181, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par :
(mercredi 29 juillet 2020)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41.
Exposé sommaire
Le principe de non-discrimination est un principe général qui s’impose de lui-même. Vouloir l’inscrire dans cet article pourrait laisser penser qu’en réalité son application pose problème.