Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°3181, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par :
(mercredi 29 juillet 2020)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’un recueil d’ovocytes par ponction a lieu dans le cadre d’une procédure d’assistance médicale à la procréation, il peut être proposé de réaliser dans le même temps une autoconservation ovocytaire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger une incohérence. Cette disposition a initialement été introduite à l’article 2.
Il paraît préférable de la rattacher à l’article 1er, qui intègre des dispositions sur l’AMP, tout en préservant la disposition adoptée par la commission spéciale, permettant à une femme de bénéficier d’une autoconservation ovocytaire quand elle subit une ponction ovocytaire.