Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Leur insertion »,
les mots :
« L'insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.