Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n° 3196
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 30 septembre 2020)
Michel Lauzzana
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 7, après le mot :
« Lorsque »,
insérer le mot :
« de ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 38, 67, 96, 125 et 154.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.