Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n° 3196
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 30 septembre 2020)
Aurore Bergé
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer aux mots :
« représentant les producteurs »,
les mots :
« professionnelles de l’industrie cinématographique et audiovisuelle ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de reprendre la rédaction adoptée par la Commission des Affaires culturelles lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique en mars dernier.